A lire : Un rapport sur le thème du doctorat a été remis à l’AssembléeNationale

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N° 1429

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2013.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2014,

TOME IX

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE

Par M. Emeric BRÉHIER,

Député.

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Voir les numéros : 1395, 1428 (annexe n° 38).

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION 5

I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014 : UNE VOLONTÉ DE « SÉCURISATION » ET DE JUSTICE 6

A. LES EMPLOIS 6

B. LES MOYENS DES ÉTABLISSEMENTS 7

C. LA VIE ÉTUDIANTE 8

II. LE THÈME CHOISI PAR LE RAPPORTEUR : LA FRANCE ET SES DOCTORANTS 10

A. L’ÉTAT DU DOCTORAT 10

1. Le « stock » de docteurs et les « flux » de doctorants 10

a. Un déficit relatif 10

b. Des flux « décalés » 12

c. La place des doctorants étrangers 13

2. Un « statut » qui reste marqué par la précarité 14

a. D’importants éléments de régulation 14

b. Une situation financière et sociale trop souvent fragile 15

3. Un diplôme culturellement déconsidéré 18

B. ASSURER UN FINANCEMENT POUR TOUS LES DOCTORANTS ET UNE INSERTION PROFESSIONNELLE POUR TOUS LES DOCTEURS 23

1. La nécessaire protection juridique et sociale de l’expérience professionnelle qu’est la préparation d’un doctorat 24

2. Un financement « universel » des thèses qui suppose des arbitrages 24

3. L’enjeu de la professionnalisation des doctorants 27

a. Transformer l’essai des écoles doctorales 27

b. « Normer » davantage le diplôme 28

4. Les carrières publiques et privées 30

a. Ne plus considérer le statut d’enseignant-chercheur comme le débouché exclusif et naturel du doctorat 30

b. Élargir l’accès à la haute fonction publique en particulier territoriale 32

c. Valoriser les recrutements de docteurs par le secteur privé 35

TRAVAUX DE LA COMMISSION 39

AUDITION DE LA MINISTRE 39

EXAMEN DES CRÉDITS 39

ANNEXES 61

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 61

ANNEXE N° 2 : STATISTIQUES 64

INTRODUCTION

Le présent rapport pour avis porte sur deux des douze programmes de la mission budgétaire interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Intitulés « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », ils devraient mobiliser, l’année prochaine, respectivement, 12,803 milliards et 3,160 milliards d’euros.

Ces crédits étant examinés, de manière détaillée, par le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Thierry Mandon, le rapporteur pour avis a centré ses travaux sur un thème – la France et ses doctorants – lié au vote, il y a quelques mois, de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Ce texte comporte en effet des dispositions tendant à la reconnaissance du doctorat par les concours de recrutement de catégorie A, à commencer par celui de l’École nationale d’administration (ÉNA). L’adoption de ces mesures, à la portée variable, a pourtant suscité un vif débat au sein et autour du parlement, dont les a priori étaient fort instructifs pour le thésard qu’a été le rapporteur pour avis.

Le doctorat constitue, par ailleurs, « l’étage » le plus élevé de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, qui, à la suite de la Conférence ministérielle réunie à Bologne en juin 1999, s’est structuré autour des trois diplômes de la licence (bac + 3), du master (bac + 5) et du doctorat (bac + 8, théoriquement du moins) – ce qu’on appelle communément le « LMD ».

Or, force est de constater que la France s’est affranchie du D. En effet, son système de formation « dual » et ses cadres des secteurs public et privé n’accordent pas une réelle considération au grade universitaire qui, dans le reste du monde, est indiqué sur la carte de visite de son titulaire. Cette anomalie « culturelle » est d’autant plus étonnante que notre pays, comme tous ceux qui doivent produire de la valeur ajoutée pour être suffisamment compétitifs, doit impérativement s’interroger sur son « stock » et ses « flux » de docteurs.

Le rapporteur a donc souhaité enquêter sur la situation de ce diplôme, dans le temps et le cadre nécessairement contraints que constitue la rédaction d’un avis budgétaire. Pour ce faire et pouvoir ensuite formuler quelques pistes d’évolution, il a pu recueillir l’avis de cinquante-huit personnes. Qu’elles en soient remerciées ici.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 83 % des réponses étaient parvenues



Citer ce billet
Valérie Burgos (2014, 18 janvier). A lire : Un rapport sur le thème du doctorat a été remis à l’AssembléeNationale. Séminaire doctorants Koyré. Consulté le 16 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/typp

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